Arrêté du 29 janvier 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 février 2026.

TexteArrêté du 29 janvier 2026

IdentifiantLEGIARTI000053500295

Texte parentLEGITEXT000053500285

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 janvier 2026 (version du 19 février 2026)Légifrance →

1. A compter de l'année universitaire 2026-2027, les établissements publics d'enseignement supérieur mentionnés en annexe du présent arrêté sont accrédités à délivrer le diplôme de licence professorat des écoles.

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