Texte publié au Journal officiel
1. Les tableaux de l'annexe I de l'arrêté du 29 novembre 2018 susvisé sont remplacés par les tableaux suivants :
2. « ANNEXE I « LOCALISATION DES EMPLOIS À FORTE RESPONSABILITÉ BÉNÉFICIANT DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE ET DES EMPLOIS DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER « 1° Périmètre administration centrale, établissements publics et services à compétence nationale
3. «
4. Directions et services
5. Fonctions
6. Points de NBI
7. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
8. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
9. Cabinet du ministre
10. Chef du bureau des cabinets
11. 60
12. 1
13. Secrétariat général
14. Chef de cabinet
15. 30
16. -
17. 1
18. Direction des missions de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
19. Chef de projet réforme de l'administration territoriale de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale au sein de la sous-direction de l'administration territoriale de l'Etat
20. 30
21. -
22. 1
23. Adjoint au chef du bureau des moyens de l'administration territoriale de l'Etat au sein de la sous-direction de l'administration territoriale de l'Etat
24. 30
25. -
26. 1
27. Adjoint au chef du bureau de la gestion des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur
28. 30
29. -
30. 1
31. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
32. Chef du bureau des polices administratives à la sous-direction des polices administratives
33. 60
34. -
35. 1
36. Chef du bureau du contentieux des étrangers au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux
37. 60
38. -
39. 1
40. Chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux
41. 30
42. -
43. 1
44. Adjoint opérationnel de la Mission de conseil et de coordination territoriale et interministérielle (MC2CTI)
45. 30
46. -
47. 1
48. Chef du bureau des établissements de jeux au sein de la sous-direction des polices administratives
49. 30
50. -
51. 1
52. Adjoint au chef du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires
53. 30
54. -
55. 1
56. Chef du bureau du droit de la commande publique
57. 30
58. -
59. 1
60. Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
61. Chef du bureau du soutien logistique et juridique au sein de la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie
62. 50
63. -
64. 1
65. Chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels au sein de la sous-direction de la doctrine et des ressources humaines
66. 30
67. -
68. 1
69. Chef des services administratifs et du soutien du groupement des moyens aériens de la sous-direction des moyens nationaux
70. 30
71. -
72. 1
73. Adjoint au chef du groupement d'intervention du déminage
74. 30
75. -
76. 1
77. Chef du bureau de la protection des populations au sein de la sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises
78. 30
79. -
80. 1
81. Chef de la mission catastrophes naturelles au sein de la sous-direction de la préparation, à la gestion des crises
82. 30
83. -
84. 1
85. Direction de la transformation du numérique
86. Chef du bureau du budget et de l'exécution financière au sein de la sous-direction des ressources et de l'accompagnement au changement
87. 30
88. -
89. 1
90. Chef du bureau des ressources humaines au sein de la sous-direction des ressources
91. 30
92. -
93. 1
94. Chef du cabinet
95. 30
96. -
97. 1
98. Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
99. Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale au sein de la sous-direction des affaires immobilières
100. 60
101. -
102. 1
103. Chef du bureau stratégie et performance achat au sein de la sous-direction stratégie et pilotage de la performance achat du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
104. 50
105. -
106. 1
107. Chef du bureau des marchés SIC et conseil au sein de la sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
108. 50
109. -
110. 1
111. Chef du bureau de la synthèse budgétaire des opérateurs au sein de la sous-direction de la synthèse et du pilotage budgétaire
112. 30
113. -
114. 1
115. Chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie au sein de la sous-direction des affaires immobilières
116. 30
117. -
118. 1
119. Chef du centre des prestations financières au sein de la sous-direction de la performance financière
120. 30
121. -
122. 1
123. Chef du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens
124. 30
125. -
126. 1
127. Adjoint au sous-directeur de la coordination et des ressources, chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes
128. 30
129. 1
130. Direction des ressources humaines
131. Chef du bureau du centre national de la formation au sein de la sous-direction du recrutement et de la formation
132. 50
133. -
134. 1
135. Chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense au sein de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
136. 50
137. -
138. 1
139. Chef du bureau du pilotage des politiques sociales au sein de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
140. 50
141. -
142. 1
143. Adjoint au chef du bureau de gestion des personnels administratifs au sein de la sous-direction des personnels
144. 30
145. -
146. 1
147. Adjoint au chef du bureau de gestion des personnels spécialisés au sein de la sous-direction des personnels
148. 30
149. -
150. 1
151. Adjoint au chef du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales au sein de la sous-direction des personnels
152. 30
153. -
154. 1
155. Adjoint au chef de la mission pilotage des projets et animation des réseaux au sein de la sous-direction des personnels
156. 30
157. -
158. 1
159. Chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines
160. 30
161. 1
162. -
163. Adjoint au directeur de l'application DIALOGUE 2 au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines
164. 30
165. -
166. 1
167. Adjoint au chef du bureau des parcours professionnels au sein de la sous-direction des personnels
168. 30
169. -
170. 1
171. Chef de mission des affaires budgétaires et des emplois de la fonction RH ministérielle
172. 0
173. -
174. 1
175. Direction générale des collectivités locales
176. Chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat au sein de la sous-direction des compétences et des institutions locales
177. 30
178. -
179. 1
180. Chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale au sein de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale
181. 30
182. -
183. 1
184. Chef de cabinet
185. 30
186. -
187. 1
188. Chef du bureau des interventions économiques des collectivités locales au sein de la sous-direction des finances locales et de l'action économique
189. 30
190. -
191. 1
192. Adjoint au responsable du pôle inter-régional d'appui au contrôle de légalité (PIACL)
193. 30
194. -
195. 1
196. Chef du bureau de la coordination budgétaire au sein de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
197. 30
198. 1
199. Direction générale de la police nationale
200. Chef du bureau des affaires disciplinaires au sein de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale
201. 60
202. -
203. 1
204. Adjoint au chef du bureau des gradés et gardien de la paix au sein de la sous-direction des personnels d'encadrement et d'application, des policiers adjoints et des réserves de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale
205. 30
206. -
207. 1
208. Chef du bureau de l'élaboration du droit et de l'appui juridique de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale
209. 50
210. -
211. 1
212. Chef du bureau des réserves au sein de la sous-direction des personnels d'encadrement et d'application, des policiers adjoints et des réserves de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale
213. 60
214. -
215. 1
216. Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels administratifs, techniques, spécialisés et scientifiques de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale
217. 30
218. -
219. 1
220. Chef du bureau des personnels de police scientifique au sein de la sous-direction des personnels administratifs, techniques, spécialisés et scientifiques de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale
221. 30
222. -
223. 1
224. Chef du bureau des personnels contractuels au sein de la sous-direction des personnels administratifs, techniques, spécialisés et scientifiques de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale
225. 30
226. 1
227. Chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail au sein de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale
228. 50
229. -
230. 1
231. Chef du service de l'administration générale au sein de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale
232. 50
233. 1
234. -
235. Adjoint au chef de bureau du pilotage du fonctionnement et de l' investissement au sein de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale
236. 30
237. -
238. 1
239. Chef de la division des ressources au Service de la protection/SDRMM
240. 30
241. -
242. 1
243. Adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens de l'Académie de police
244. 50
245. -
246. 1
247. Chef de cabinet du directeur général de la police nationale
248. 30
249. -
250. 1
251. Chef de la division des concours et des examens au sein de la sous-direction du recrutement et des établissements de formation de l' Académie de police
252. 50
253. -
254. 1
255. Chef du bureau des mobilités au sein de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale
256. 30
257. -
258. 1
259. Chef de la division du budget et des moyens au sein de la sous-direction des ressources et des moyens de l'Académie de police
260. 50
261. -
262. 1
263. Chef de la division des formations administratives, techniques et scientifiques au sein de la sous-direction de la pédagogie de l'Académie de police
264. 50
265. -
266. 1
267. Chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement au sein de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale
268. 30
269. -
270. 1
271. Chef du pôle administratif et technique au sein de la sous-direction de la pédagogie de l'Académie de police
272. 30
273. -
274. 1
275. Chef de la division de la méthode et de la stratégie à la sous-direction du pilotage et de la performance de la direction nationale de la sécurité publique
276. 20
277. -
278. 1
279. Chef de la division de la logistique au sein de la sous-direction du soutien opérationnel de la direction nationale de la police judiciaire
280. 30
281. -
282. 1
283. Responsable de la délégation aux victimes de la police nationale de la direction nationale de la police judiciaire
284. 30
285. -
286. 1
287. Chef de la division de la doctrine et de l'évaluation au sein de la direction nationale du renseignement territorial
288. 30
289. -
290. 1
291. Directeur de projet transverse et soutien opérationnel », au sein du service de la transformation numérique de la police nationale (STN)
292. 30
293. -
294. 1
295. Chef du bureau des effectifs, de la prospective et des systèmes d'information au sein de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale
296. 50
297. -
298. 1
299. Chef du bureau de la paie en administration centrale au sein de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale
300. 30
301. -
302. 1
303. Adjoint au chef du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale, responsable du pôle pilotage des emplois de la masse salariale de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel de la direction des ressources humaines des finances et des soutiens de la police nationale
304. 30
305. -
306. 1
307. Chef du bureau du contrôle interne au sein du service de l'innovation et de la performance de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale
308. 30
309. -
310. 1
311. Direction générale de la sécurité intérieure
312. Un poste
313. 50
314. 1
315. Un poste
316. 0
317. 1
318. Un poste
319. 50
320. -
321. 1
322. Un poste
323. 30
324. -
325. 1
326. Un poste
327. 30
328. -
329. 1
330. Direction générale des outre-mer
331. Chef du bureau des ressources et de la coordination
332. 30
333. 1
334. -
335. Adjoint au chef du bureau du droit public et des affaires institutionnelles à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles
336. 30
337. -
338. 1
339. Chef du bureau des finances et de la performance des outre-mer
340. 30
341. 1
342. -
343. Chef du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation à la sous-direction des politiques publiques
344. 30
345. -
346. 1
347. Chef du bureau de la cohésion sociale, de la santé et de l'enseignement
348. 0
349. -
350. 1
351. Adjoint au chef de bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes
352. 0
353. -
354. 1
355. Direction générale des étrangers en France
356. Chef du département d'application des règlements européens en matière d'asile au sein de la direction de l'asile
357. 30
358. 1
359. -
360. Chef du département de la coopération et de la dimension extérieure de l'asile au sein de la direction de l'asile
361. 0
362. -
363. 1
364. Chef du bureau des fonds européens au sein du service de la performance et des ressources
365. 30
366. -
367. 1
368. Chef du bureau de l'accès à la nationalité au sein de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité
369. 30
370. -
371. 1
372. Chef du département ressources et modernisation au sein de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité française
373. -
374. -
375. 1
376. Chef du bureau du droit européen et des accords internationaux au sein de la direction de l'immigration
377. -
378. -
379. 1
380. Chargé de mission coordination des services et animation territoriale au cabinet du directeur général des étrangers en France
381. -
382. -
383. 1
384. Adjoint au sous-directeur du droit d'asile et de la protection internationale au sein de la direction de l'asile
385. 30
386. 1
387. Chef du bureau des ressources humaines au sein du service de la performance et des ressources
388. -
389. -
390. 1
391. Adjoint au chef du bureau de la rétention et de l'éloignement au sein de la direction de l'immigration
392. -
393. -
394. 1
395. Agence nationale des titres sécurisés
396. Responsable des ressources humaines, adjoint au secrétaire général
397. 30
398. -
399. 1
400. Direction de la gendarmerie nationale
401. Chef du bureau du personnel civil à la sous-direction de la gestion du personnel de la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale
402. 60
403. 1
404. -
405. Adjoint chef de bureau du personnel civil à la SDGP/DGGN
406. 0
407. 1
408. Chargé de mission auprès du chef du service de la transformation
409. 30
410. 1
411. -
412. Adjoint au chef du bureau de l'administration à la sous-direction administrative et financière de la direction des soutiens et des finances
413. 30
414. -
415. 1
416. Chef de bureau de la reconversion et de la transition professionnelle à la sous-direction de l'accompagnement du personnel
417. 50
418. 1
419. Chef du bureau image du service d'information et de relations publiques des armées
420. 50
421. -
422. 1
423. Conseiller juridique et judiciaire auprès du directeur des opérations et de l'emploi
424. 30
425. 1
426. -
427. Adjoint au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires au sein de la sous-direction de la politique des ressources humaines
428. 30
429. -
430. 1
431. Chef du département de la ressource financière à la sous-direction des supports opérationnels de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure
432. 30
433. -
434. 1
435. Chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale
436. 30
437. 1
438. -
439. Chargé de mission auprès du directeur des soutiens finances
440. 30
441. -
442. 1
443. Adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale au sein de la sous-direction administrative et financière de la direction des soutiens et des finances
444. 30
445. -
446. 1
447. Délégation à la sécurité routière
448. Chef du bureau national des droits à conduire à la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire
449. 50
450. -
451. 1
452. Chef du bureau national de l'immatriculation des véhicules à la sous-direction de la protection des usagers de la route
453. 30
454. -
455. 1
456. Chef du bureau de la législation et de la réglementation à la sous-direction de la protection des usagers de la route
457. 30
458. -
459. 1
460. Chef du bureau de l'exécution financière et de la commande publique
461. 30
462. -
463. 1
464. Service national de police scientifique
465. Secrétaire général
466. 30
467. -
468. 1
469. « 2° Périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur
470. «
471. Directions et services
472. Fonctions
473. Points de NBI
474. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
475. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
476. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud
477. Directeur de l'administration générale et des finances
478. 60
479. 1
480. Directeur adjoint de l'administration générale et des finances
481. 0
482. -
483. 1
484. Directeur des ressources humaines
485. 60
486. -
487. 1
488. Délégué territorial (délégation territoriale de Toulouse)
489. 50
490. -
491. 1
492. Adjoint au directeur des ressources humaines
493. 20
494. -
495. 1
496. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
497. Directeur de l'administration générale et des finances
498. 50
499. -
500. 1
501. Directeur adjoint des ressources humaines
502. 20
503. 1
504. Directeur des ressources humaines
505. 50
506. -
507. 1
508. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest
509. Directeur de l'administration générale et des finances
510. 50
511. 1
512. -
513. Directeur des ressources humaines
514. 60
515. 1
516. -
517. Adjoint directeur de l'administration générale et des finances
518. -
519. -
520. 1
521. Adjoint au directeur des ressources humaines du SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest
522. -
523. -
524. 1
525. Directeur de la stratégie et du pilotage
526. 20
527. -
528. 1
529. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est
530. Directeur de l'administration générale et des finances
531. 50
532. -
533. 1
534. Directeur des ressources humaines
535. 50
536. 1
537. -
538. Délégué régional (délégation régionale de Dijon)
539. 30
540. -
541. 1
542. Chef du pôle zonal des rémunérations
543. 20
544. -
545. 1
546. Responsable zonal du Département Finances et Patrimoine de la Direction de l'Immobilier
547. 0
548. -
549. 1
550. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord
551. Directeur de l'administration générale et des finances
552. 60
553. 1
554. -
555. Directeur des ressources humaines
556. 60
557. -
558. 1
559. Chargé de mission auprès du préfet délégué pour la défense et la sécurité
560. 60
561. -
562. 1
563. Adjoint au directeur de l'administration générale et des finances
564. 20
565. -
566. 1
567. Adjoint au directeur des ressources humaines
568. -
569. -
570. 1
571. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
572. Directeur de l'administration générale et des finances
573. 60
574. -
575. 1
576. Chef d'Etat-Major
577. 20
578. -
579. 1
580. Directeur des ressources humaines
581. 60
582. -
583. 1
584. « 3° Périmètre préfecture de police de Paris et secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris
585. «
586. Directions et services
587. Fonctions
588. Points de NBI
589. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
590. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
591. Service du cabinet
592. Adjoint au chef de service du cabinet
593. 50
594. -
595. 1
596. Adjoint au chef de service du cabinet
597. 30
598. -
599. 1
600. Service des affaires juridiques et du contentieux
601. Chef du bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la réparation
602. 50
603. 1
604. Chef du bureau du contentieux judiciaire et de l'excès de pouvoir
605. 0
606. 1
607. Direction des finances, de la commande publique et de la performance
608. Adjoint au chef du bureau du budget de l'Etat, chef du pôle programmation
609. 30
610. -
611. 1
612. Direction des ressources humaines
613. Chef du bureau des rémunérations et des pensions au sein du service de gestion des personnels de la police nationale
614. 60
615. -
616. 1
617. Secrétaire général de la direction des ressources humaines
618. 50
619. -
620. 1
621. Adjoint au chef du service de gestion des personnels de la police nationale au sein de la sous-direction des personnels
622. 50
623. -
624. 1
625. Chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels
626. 50
627. -
628. 1
629. Adjoint au chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques scientifiques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels
630. 0
631. -
632. 1
633. Chef du service de la synthèse et des ressources de la sous-direction des personnels
634. 50
635. -
636. 1
637. Chef du service de recrutement
638. 50
639. 1
640. -
641. Adjoint au chef du service de recrutement
642. 0
643. -
644. 1
645. Chef du bureau du corps d'encadrement et d'application et des policiers adjoints au sein de la sous-direction des personnels
646. 50
647. -
648. 1
649. Direction de l'immobilier et de l'environnement
650. Chef du département juridique et budgétaire
651. 50
652. 1
653. -
654. Secrétaire général
655. 50
656. 1
657. -
658. Chef de la mission soutien et coordination
659. 0
660. -
661. 1
662. Chef du bureau de la programmation et de l'exécution
663. 0
664. -
665. 1
666. Délégation de l'immigration
667. Chef du pôle de l'accès à la nationalité
668. 60
669. -
670. 1
671. Chef du pôle de la relation et du service à l'usager
672. 50
673. -
674. 1
675. Chef du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière
676. 60
677. -
678. 1
679. Chef du pôle de l'instruction des demandes de titres de séjour
680. 50
681. -
682. 1
683. Chef de la cellule d'appui et de la coordination zonale
684. 0
685. 1
686. Chef du département des ressources, de la modernisation et du soutien juridique, au sein du service de l'administration des étrangers
687. 60
688. 1
689. -
690. Chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile
691. 60
692. -
693. 1
694. Direction des usagers et des polices administratives
695. Chef du bureau des taxis et des transports publics au sein de la sous-direction des déplacements et de l'espace public
696. 50
697. -
698. 1
699. Chef du bureau des actions de prévention et de protection sanitaires au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité
700. 50
701. -
702. 1
703. Chef du bureau des actions de santé mentale au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité
704. 50
705. -
706. 1
707. Chef du bureau des établissements recevant du public au sein de la sous-direction de la sécurité du public
708. 50
709. -
710. 1
711. Secrétaire général
712. 30
713. -
714. 1
715. Chef du bureau des titres d'identité au sein du service des titres et des relations avec les usagers
716. 30
717. -
718. 1
719. Adjoint au chef du service des titres et des relations avec les usagers
720. 60
721. -
722. 1
723. Chef du bureau des polices administratives de sécurité au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité
724. 50
725. -
726. 1
727. Chef du bureau des droits à conduire au sein du service des titres et relations avec les usagers
728. 50
729. -
730. 1
731. Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
732. Chef du service de gestion opérationnelle
733. 60
734. -
735. 1
736. Chef du bureau de gestion opérationnelle au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis
737. 30
738. -
739. 1
740. Direction de l'innovation, de la logistique et des technologies
741. Secrétaire général
742. 60
743. 1
744. Chef du département des finances et de l'achat
745. 0
746. 1
747. Direction du renseignement de la préfecture de police
748. Sous-directeur adjoint du support opérationnel
749. 30
750. -
751. 1
752. PP/Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité
753. Adjoint au chef d'État-major de zone, chef du SIDPC de Paris
754. 30
755. -
756. 1
757. PP/Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité
758. Secrétaire général chargé du pilotage transversal et de coordination au sein de la mission Paris 2024
759. 30
760. -
761. 1
762. « 4° Périmètre services de police nationale
763. «
764. Directions et services
765. Fonctions
766. Points de NBI
767. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
768. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
769. 06 DIPN des Alpes Maritimes
770. Chef du service de soutien opérationnel
771. 30
772. -
773. 1
774. 13 DIPN des Bouches-du-Rhône
775. Chef du service de soutien opérationnel
776. 50
777. -
778. 1
779. 13 DZPN Sud
780. Adjoint au chef du département de synthèse, stratégie et soutien
781. 30
782. -
783. 1
784. 30 Académie de police
785. Chef du département des ressources de l'école nationale de police de Nîmes
786. 20
787. -
788. 1
789. 30 DIPN du Gard
790. Chef du service de soutien opérationnel
791. 30
792. -
793. 1
794. 31 DIPN Haute Garonne
795. Chef du service de soutien opérationnel
796. 30
797. -
798. 1
799. 33 DIPN de Gironde
800. Chef du service de soutien opérationnel
801. 30
802. -
803. 1
804. 34 DIPN de l'Hérault
805. Chef du service de soutien opérationnel
806. 30
807. -
808. 1
809. 35 DIPN d'Ille-et-Vilaine
810. Chef du service de soutien opérationnel
811. 30
812. -
813. 1
814. 35 DZPN Ouest
815. Adjoint au chef du département de synthèse, stratégie et soutien
816. 30
817. 1
818. 38 DIPN de l'Isère
819. Chef du service de soutien opérationnel
820. 30
821. -
822. 1
823. 42 DIPN de la Loire
824. Chef du service de soutien opérationnel
825. 30
826. -
827. 1
828. 44 DIPN de la Loire-Atlantique
829. Chef du service de soutien opérationnel
830. 30
831. -
832. 1
833. 51 DIPN de la Marne
834. Chef du service de soutien opérationnel
835. 30
836. -
837. 1
838. 57 DZPN Est
839. Adjoint au chef du département de synthèse, stratégie et soutien
840. 30
841. -
842. 1
843. 59 DIPN du Nord
844. Chef du service de soutien opérationnel
845. 30
846. -
847. 1
848. 59 DZPN Nord
849. Adjoint au chef du département de synthèse, stratégie et soutien
850. 30
851. 1
852. 62 DIPN du Pas-de-Calais
853. Chef du service de soutien opérationnel
854. 30
855. -
856. 1
857. 67 DIPN du Bas-Rhin
858. Chef du service de soutien opérationnel
859. 30
860. -
861. 1
862. 69 DZPN Sud-Est
863. Adjoint au chef du département de synthèse, stratégie et soutien
864. 30
865. 1
866. 69 DIPN du Rhône
867. Chef du service soutien opérationnel
868. 50
869. -
870. 1
871. 69 Ecole nationale supérieure de la police
872. Secrétaire général
873. 30
874. -
875. 1
876. 76 DIPN de la Seine-Maritime
877. Chef du service de soutien opérationnel
878. 30
879. -
880. 1
881. 76 Académie de police
882. Chef de la division des ressources à l'école nationale de police de Rouen-Oissel
883. 20
884. 1
885. 77 DIPN de la Seine-et-Marne
886. Chef du service de soutien opérationnel
887. 30
888. -
889. 1
890. 78 DIPN des Yvelines
891. Chef du service de soutien opérationnel
892. 30
893. -
894. 1
895. 83 DIPN du Var
896. Chef du service de soutien opérationnel
897. 30
898. -
899. 1
900. 91 DIPN de l'Essonne
901. Chef du service de soutien opérationnel
902. 30
903. -
904. 1
905. 95 DIPN du Val-d'Oise
906. Chef du service de soutien opérationnel
907. 30
908. -
909. 1
910. 95 DNPAF /DAP/Direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget
911. Chef du département administration et finances
912. 30
913. -
914. 1
915. « 5° Périmètre services de gendarmerie nationale
916. «
917. Directions et services
918. Fonctions
919. Points de NBI
920. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
921. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
922. 13 Région zonale de gendarmerie PACA
923. Chef du bureau du budget et administration
924. 30
925. -
926. 1
927. 13 Région zonale de gendarmerie PACA
928. Chef du bureau de la dépense militaire
929. 0
930. -
931. 1
932. 31 Région zonale de gendarmerie Occitanie
933. Chef du bureau de l'immobilier et du logement
934. 30
935. -
936. 1
937. 31 Région zonale de gendarmerie Occitanie
938. Chef du bureau budget et administration de la région de gendarmerie Occitanie
939. 0
940. -
941. 1
942. 33 Région zonale de gendarmerie Nouvelle-Aquitaine
943. Chef du bureau de l'accompagnement du personnel
944. 30
945. -
946. 1
947. 35 Région zonale de gendarmerie Bretagne
948. Chef du bureau de la dépense militaire
949. 30
950. 1
951. -
952. 36 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
953. Adjoint au chef du Centre national d'administration de la solde gendarmerie
954. 30
955. -
956. 1
957. 51 Région zonale de gendarmerie Grand Est
958. Chef du bureau de la dépense militaire
959. 0
960. -
961. 1
962. 69 Région zonale de gendarmerie Rhône-Alpes
963. Chef du bureau de l'accompagnement du personnel
964. 30
965. 1
966. -
967. 69 Région zonale de gendarmerie Rhône-Alpes
968. Chef du bureau du logement et de l'immobilier
969. 0
970. -
971. 1
972. 75 Garde Républicaine
973. Chef du bureau de la gestion du personnel
974. 30
975. 1
976. -
977. 77 Académie militaire de la gendarmerie nationale
978. Chef du département des études et des ressources documentaires
979. 0
980. -
981. 1
982. 80 Région zonale de gendarmerie Hauts-de-France
983. Chef du bureau des compétences
984. 0
985. -
986. 1
987. 92 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
988. Chef du service de développement et de la mise en œuvre des logiciels
989. 30
990. -
991. 1
992. 93 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
993. Chef du service des ressources humaines
994. 30
995. -
996. 1
997. 94 Région de la gendarmerie d'Ile-de-France (RGIF)
998. Adjoint au chef de la division de l'immobilier et du logement (DIL)
999. 30
1000. 1
1001. -
1002. 94 Région zonale de gendarmerie d'Ile-de-France
1003. Chef du bureau des compétences
1004. 30
1005. -
1006. 1
1007. 94 Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire
1008. Chef du département du soutien
1009. 0
1010. -
1011. 1
1012. 973 Commandement de la gendarmerie nationale en Guyane
1013. Chef du bureau soutien finances
1014. 20
1015. -
1016. 1
1017. 974 Commandement de la gendarmerie nationale de La Réunion
1018. Chef du bureau des soutien et des finances
1019. 20
1020. -
1021. 1
1022. « 6° Périmètre juridictions administratives
1023. «
1024. Juridiction administrative
1025. Fonctions
1026. Points de NBI
1027. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)
1028. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)
1029. TA de Paris
1030. Greffier en chef
1031. 60
1032. -
1033. 1
1034. CAA de Paris
1035. Greffier en chef
1036. 60
1037. -
1038. 1
1039. Commission du contentieux du stationnement payant
1040. Chef du greffe
1041. 30
1042. -
1043. 1
1044. CAA de Bordeaux
1045. Greffier en chef
1046. 60
1047. -
1048. 1
1049. TA de Versailles
1050. Greffier en chef
1051. 30
1052. -
1053. 1
1054. CAA de Versailles
1055. Greffier en chef
1056. 50
1057. -
1058. 1
1059. TA de Lyon
1060. Greffier en chef
1061. 30
1062. -
1063. 1
1064. CAA de Lyon
1065. Greffier en chef
1066. 60
1067. -
1068. 1
1069. TA de Nantes
1070. Greffier en chef
1071. 30
1072. -
1073. 1
1074. CAA de Toulouse
1075. Greffier en chef
1076. 50
1077. -
1078. 1
1079. CAA de Nancy
1080. Greffier en chef
1081. 50
1082. -
1083. 1
1084. TA de Cergy-Pontoise
1085. Greffier en chef
1086. 30
1087. -
1088. 1
1089. TA de Melun
1090. Greffier en chef
1091. 30
1092. -
1093. 1
1094. TA de Grenoble
1095. Greffier en chef
1096. 30
1097. -
1098. 1
1099. TA de Marseille
1100. Greffier en chef
1101. 30
1102. -
1103. 1
1104. CAA de Marseille
1105. Greffier en chef
1106. 60
1107. -
1108. 1
1109. TA de Lille
1110. Greffier en chef
1111. 30
1112. -
1113. 1
1114. TA de Strasbourg
1115. Greffier en chef
1116. 30
1117. -
1118. 1
1119. TA de Montreuil
1120. Greffier en chef
1121. 30
1122. -
1123. 1
1124. « 7° Périmètre préfectures
1125. «
1126. Localisation des emplois
1127. Nombre d'EFR ouvrant droit à la NBI par taux de NBI
1128. Nombre de postes de CAIOM ouvrant droit à la NBI par taux de NBI
1129. Total du nombre d'EFR
1130. 60 points
1131. 50 points
1132. 30 points
1133. 20 points
1134. Total du nombre d'emplois de CAIOM
1135. 60 points
1136. 50 points
1137. 30 points
1138. 20 points
1139. Sans point de NBI
1140. 01 Ain
1141. -
1142. -
1143. -
1144. -
1145. -
1146. 2
1147. -
1148. -
1149. 2
1150. -
1151. -
1152. 02 Aisne
1153. -
1154. -
1155. -
1156. -
1157. -
1158. 2
1159. -
1160. -
1161. 2
1162. -
1163. -
1164. 03 Allier
1165. -
1166. -
1167. -
1168. -
1169. -
1170. 2
1171. -
1172. -
1173. 2
1174. -
1175. -
1176. 04 Alpes-de-Haute-Provence
1177. -
1178. -
1179. -
1180. -
1181. -
1182. 1
1183. -
1184. -
1185. -
1186. 1
1187. -
1188. 05 Hautes-Alpes
1189. -
1190. -
1191. -
1192. -
1193. -
1194. 2
1195. -
1196. -
1197. -
1198. 2
1199. -
1200. 06 Alpes-Maritimes
1201. 3
1202. -
1203. 3
1204. -
1205. -
1206. 5
1207. -
1208. 2
1209. -
1210. -
1211. 3
1212. 07 Ardèche
1213. -
1214. -
1215. -
1216. -
1217. -
1218. 1
1219. -
1220. -
1221. -
1222. 1
1223. -
1224. 08 Ardennes
1225. -
1226. -
1227. -
1228. -
1229. -
1230. 2
1231. -
1232. -
1233. -
1234. 2
1235. -
1236. 09 Ariège
1237. -
1238. -
1239. -
1240. -
1241. -
1242. 2
1243. -
1244. -
1245. -
1246. 2
1247. -
1248. 10 Aube
1249. -
1250. -
1251. -
1252. -
1253. -
1254. 1
1255. -
1256. -
1257. -
1258. 1
1259. -
1260. 11 Aude
1261. 2
1262. -
1263. -
1264. -
1265. 2
1266. 2
1267. -
1268. -
1269. 1
1270. -
1271. 1
1272. 12 Aveyron
1273. 1
1274. -
1275. -
1276. -
1277. 1
1278. 3
1279. -
1280. -
1281. -
1282. 2
1283. 1
1284. 13 Bouches-du-Rhône
1285. -
1286. -
1287. -
1288. -
1289. -
1290. 9
1291. 8
1292. -
1293. -
1294. -
1295. 1
1296. 14 Calvados
1297. 1
1298. -
1299. -
1300. 1
1301. -
1302. 4
1303. -
1304. -
1305. 3
1306. -
1307. 1
1308. 15 Cantal
1309. 1
1310. -
1311. -
1312. -
1313. 1
1314. 3
1315. -
1316. -
1317. -
1318. 2
1319. 1
1320. 16 Charente
1321. -
1322. -
1323. -
1324. -
1325. -
1326. 2
1327. -
1328. -
1329. 2
1330. -
1331. -
1332. 17 Charente-Maritime
1333. -
1334. -
1335. -
1336. -
1337. -
1338. 2
1339. -
1340. -
1341. 2
1342. -
1343. -
1344. 18 Cher
1345. -
1346. -
1347. -
1348. -
1349. -
1350. 4
1351. -
1352. -
1353. 1
1354. 3
1355. -
1356. 19 Corrèze
1357. -
1358. -
1359. -
1360. -
1361. -
1362. 2
1363. -
1364. -
1365. -
1366. 2
1367. -
1368. 2A Corse-du-Sud
1369. -
1370. -
1371. -
1372. -
1373. -
1374. 3
1375. -
1376. -
1377. 3
1378. -
1379. -
1380. 2B Haute-Corse
1381. 1
1382. -
1383. -
1384. 1
1385. -
1386. 2
1387. -
1388. -
1389. 1
1390. -
1391. 1
1392. 21 Côte-d'Or
1393. 1
1394. -
1395. -
1396. 1
1397. -
1398. 4
1399. -
1400. -
1401. 4
1402. -
1403. -
1404. 22 Côtes-d'Armor
1405. -
1406. -
1407. -
1408. -
1409. -
1410. 2
1411. -
1412. -
1413. 2
1414. -
1415. -
1416. 23 Creuse
1417. -
1418. -
1419. -
1420. -
1421. -
1422. 2
1423. -
1424. -
1425. 1
1426. 1
1427. -
1428. 24 Dordogne
1429. -
1430. -
1431. -
1432. -
1433. -
1434. 2
1435. -
1436. -
1437. 2
1438. -
1439. -
1440. 25 Doubs
1441. 1
1442. -
1443. -
1444. 1
1445. -
1446. 4
1447. -
1448. -
1449. 3
1450. -
1451. 1
1452. 26 Drôme
1453. -
1454. -
1455. -
1456. -
1457. -
1458. 2
1459. -
1460. -
1461. 2
1462. -
1463. -
1464. 27 Eure
1465. -
1466. -
1467. -
1468. -
1469. -
1470. 3
1471. -
1472. -
1473. 3
1474. -
1475. -
1476. 28 Eure-et-Loir
1477. -
1478. -
1479. -
1480. -
1481. -
1482. 2
1483. -
1484. -
1485. 2
1486. -
1487. -
1488. 29 Finistère
1489. -
1490. -
1491. -
1492. -
1493. -
1494. 4
1495. -
1496. 1
1497. 3
1498. -
1499. -
1500. 30 Gard
1501. 1
1502. -
1503. -
1504. 1
1505. -
1506. 3
1507. -
1508. -
1509. 2
1510. -
1511. 1
1512. 31 Haute-Garonne
1513. 4
1514. -
1515. 4
1516. -
1517. -
1518. 7
1519. -
1520. 3
1521. -
1522. -
1523. 4
1524. 32 Gers
1525. -
1526. -
1527. -
1528. -
1529. -
1530. 2
1531. -
1532. -
1533. 1
1534. 1
1535. -
1536. 33 Gironde
1537. 3
1538. -
1539. 3
1540. -
1541. -
1542. 5
1543. -
1544. 2
1545. -
1546. -
1547. 3
1548. 34 Hérault
1549. 1
1550. -
1551. -
1552. 1
1553. -
1554. 5
1555. -
1556. 1
1557. 3
1558. -
1559. 1
1560. 35 Ille-et-Vilaine
1561. -
1562. -
1563. -
1564. -
1565. -
1566. 6
1567. -
1568. -
1569. 6
1570. -
1571. -
1572. 36 Indre
1573. -
1574. -
1575. -
1576. -
1577. -
1578. 2
1579. -
1580. -
1581. -
1582. 2
1583. -
1584. 37 Indre-et-Loire
1585. -
1586. -
1587. -
1588. -
1589. -
1590. 3
1591. -
1592. -
1593. 3
1594. -
1595. -
1596. 38 Isère
1597. -
1598. -
1599. -
1600. -
1601. -
1602. 6
1603. -
1604. 5
1605. 1
1606. -
1607. -
1608. 39 Jura
1609. -
1610. -
1611. -
1612. -
1613. -
1614. 2
1615. -
1616. -
1617. -
1618. 2
1619. -
1620. 40 Landes
1621. 1
1622. -
1623. -
1624. -
1625. 1
1626. 2
1627. -
1628. -
1629. -
1630. 1
1631. 1
1632. 41 Loir-et-Cher
1633. -
1634. -
1635. -
1636. -
1637. -
1638. 2
1639. -
1640. -
1641. -
1642. 2
1643. -
1644. 42 Loire
1645. -
1646. -
1647. -
1648. -
1649. -
1650. 3
1651. -
1652. -
1653. 2
1654. 1
1655. -
1656. 43 Haute-Loire
1657. -
1658. -
1659. -
1660. -
1661. -
1662. 2
1663. -
1664. -
1665. 1
1666. 1
1667. -
1668. 44 Loire-Atlantique
1669. 1
1670. -
1671. 1
1672. -
1673. -
1674. 7
1675. -
1676. 6
1677. -
1678. -
1679. 1
1680. 45 Loiret
1681. 1
1682. -
1683. -
1684. 1
1685. -
1686. 5
1687. -
1688. -
1689. 3
1690. -
1691. 2
1692. 46 Lot
1693. -
1694. -
1695. -
1696. -
1697. -
1698. 2
1699. -
1700. -
1701. -
1702. 2
1703. 47 Lot-et-Garonne
1704. 1
1705. -
1706. -
1707. -
1708. 1
1709. 2
1710. -
1711. -
1712. -
1713. 1
1714. 1
1715. 48 Lozère
1716. -
1717. -
1718. -
1719. -
1720. -
1721. 1
1722. -
1723. -
1724. -
1725. 1
1726. -
1727. 49 Maine-et-Loire
1728. -
1729. -
1730. -
1731. -
1732. -
1733. 3
1734. -
1735. -
1736. 3
1737. -
1738. -
1739. 50 Manche
1740. -
1741. -
1742. -
1743. -
1744. -
1745. 3
1746. -
1747. -
1748. 3
1749. -
1750. -
1751. 51 Marne
1752. 1
1753. -
1754. -
1755. 1
1756. -
1757. 3
1758. -
1759. -
1760. 2
1761. -
1762. 1
1763. 52 Haute-Marne
1764. -
1765. -
1766. -
1767. -
1768. -
1769. 2
1770. -
1771. -
1772. 1
1773. 1
1774. -
1775. 53 Mayenne
1776. -
1777. -
1778. -
1779. -
1780. -
1781. 2
1782. -
1783. -
1784. -
1785. 2
1786. -
1787. 54 Meurthe-et-Moselle
1788. 1
1789. -
1790. -
1791. 1
1792. -
1793. 2
1794. -
1795. -
1796. 1
1797. -
1798. 1
1799. 55 Meuse
1800. -
1801. -
1802. -
1803. -
1804. -
1805. 2
1806. -
1807. -
1808. 1
1809. 1
1810. -
1811. 56 Morbihan
1812. -
1813. -
1814. -
1815. -
1816. -
1817. 3
1818. -
1819. 1
1820. 2
1821. -
1822. -
1823. 57 Moselle
1824. 4
1825. -
1826. 4
1827. -
1828. -
1829. 7
1830. -
1831. 1
1832. 1
1833. -
1834. 5
1835. 58 Nièvre
1836. -
1837. -
1838. -
1839. -
1840. -
1841. 2
1842. -
1843. -
1844. -
1845. 2
1846. -
1847. 59 Nord
1848. -
1849. -
1850. -
1851. -
1852. -
1853. 11
1854. 9
1855. -
1856. 2
1857. -
1858. -
1859. 60 Oise
1860. -
1861. -
1862. -
1863. -
1864. 3
1865. -
1866. -
1867. 3
1868. -
1869. 61 Orne
1870. 1
1871. -
1872. -
1873. -
1874. 1
1875. 3
1876. -
1877. -
1878. -
1879. 2
1880. 1
1881. 62 Pas-de-Calais
1882. 1
1883. -
1884. 1
1885. -
1886. -
1887. 7
1888. -
1889. 4
1890. 1
1891. 1
1892. 1
1893. 63 Puy-de-Dôme
1894. 1
1895. -
1896. -
1897. 1
1898. -
1899. 3
1900. -
1901. -
1902. 2
1903. -
1904. 1
1905. 64 Pyrénées-Atlantiques
1906. -
1907. -
1908. -
1909. -
1910. -
1911. 3
1912. -
1913. 1
1914. 2
1915. -
1916. -
1917. 65 Hautes-Pyrénées
1918. -
1919. -
1920. -
1921. -
1922. -
1923. 2
1924. -
1925. -
1926. 1
1927. 1
1928. -
1929. 66 Pyrénées-Orientales
1930. -
1931. -
1932. -
1933. -
1934. -
1935. 3
1936. -
1937. -
1938. 3
1939. -
1940. -
1941. 67 Bas-Rhin
1942. 2
1943. -
1944. 2
1945. -
1946. -
1947. 8
1948. -
1949. 5
1950. -
1951. -
1952. 3
1953. 68 Haut-Rhin
1954. 1
1955. -
1956. 1
1957. -
1958. -
1959. 4
1960. -
1961. -
1962. 3
1963. -
1964. 1
1965. 69 Rhône
1966. -
1967. -
1968. -
1969. -
1970. -
1971. 5
1972. 5
1973. -
1974. -
1975. -
1976. -
1977. 70 Haute-Saône
1978. -
1979. -
1980. -
1981. -
1982. -
1983. 2
1984. -
1985. -
1986. -
1987. 2
1988. -
1989. 71 Saône-et-Loire
1990. -
1991. -
1992. -
1993. -
1994. -
1995. 2
1996. -
1997. -
1998. 2
1999. -
2000. -
2001. 72 Sarthe
2002. -
2003. -
2004. -
2005. -
2006. -
2007. 2
2008. -
2009. -
2010. 2
2011. -
2012. -
2013. 73 Savoie
2014. -
2015. -
2016. -
2017. -
2018. -
2019. 3
2020. -
2021. -
2022. 3
2023. -
2024. -
2025. 74 Haute-Savoie
2026. -
2027. -
2028. -
2029. -
2030. -
2031. 3
2032. -
2033. -
2034. 2
2035. 1
2036. -
2037. 75 Ile-de-France et Paris
2038. 2
2039. 2
2040. -
2041. -
2042. -
2043. 8
2044. 1
2045. 2
2046. 2
2047. 1
2048. 2
2049. 76 Seine-Maritime
2050. -
2051. -
2052. -
2053. -
2054. -
2055. 7
2056. -
2057. 6
2058. 1
2059. -
2060. -
2061. 77 Seine-et-Marne
2062. -
2063. -
2064. -
2065. -
2066. -
2067. 6
2068. 6
2069. -
2070. -
2071. -
2072. -
2073. 78 Yvelines
2074. 1
2075. 1
2076. -
2077. -
2078. -
2079. 7
2080. 3
2081. -
2082. 3
2083. -
2084. 1
2085. 79 Deux-Sèvres
2086. 1
2087. -
2088. -
2089. 1
2090. -
2091. 2
2092. -
2093. -
2094. 1
2095. -
2096. 1
2097. 80 Somme
2098. 1
2099. -
2100. -
2101. 1
2102. -
2103. 3
2104. -
2105. -
2106. 2
2107. -
2108. 1
2109. 81 Tarn
2110. -
2111. -
2112. -
2113. -
2114. -
2115. 1
2116. -
2117. -
2118. 1
2119. -
2120. -
2121. 82 Tarn-et-Garonne
2122. -
2123. -
2124. -
2125. -
2126. -
2127. 2
2128. -
2129. -
2130. -
2131. 2
2132. -
2133. 83 Var
2134. -
2135. -
2136. -
2137. -
2138. -
2139. 5
2140. -
2141. -
2142. 5
2143. -
2144. -
2145. 84 Vaucluse
2146. 1
2147. -
2148. -
2149. 1
2150. -
2151. 3
2152. -
2153. -
2154. 2
2155. -
2156. 1
2157. 85 Vendée
2158. 1
2159. -
2160. -
2161. 1
2162. -
2163. 3
2164. -
2165. -
2166. 1
2167. 1
2168. 1
2169. 86 Vienne
2170. -
2171. -
2172. -
2173. -
2174. -
2175. 3
2176. -
2177. -
2178. 3
2179. -
2180. -
2181. 87 Haute-Vienne
2182. -
2183. -
2184. -
2185. -
2186. -
2187. 3
2188. -
2189. -
2190. 3
2191. -
2192. -
2193. 88 Vosges
2194. -
2195. -
2196. -
2197. -
2198. -
2199. 2
2200. -
2201. -
2202. 1
2203. 1
2204. -
2205. 89 Yonne
2206. -
2207. -
2208. -
2209. -
2210. -
2211. 2
2212. -
2213. -
2214. -
2215. 2
2216. -
2217. 90 Territoire de Belfort
2218. 1
2219. -
2220. -
2221. -
2222. 1
2223. 2
2224. -
2225. -
2226. 1
2227. -
2228. 1
2229. 91 Essonne
2230. 3
2231. 3
2232. -
2233. -
2234. -
2235. 6
2236. 3
2237. -
2238. -
2239. -
2240. 3
2241. 92 Hauts-de-Seine
2242. 2
2243. 1
2244. -
2245. 1
2246. -
2247. 6
2248. 3
2249. -
2250. 1
2251. -
2252. 2
2253. 93 Seine-Saint-Denis
2254. 1
2255. 1
2256. -
2257. -
2258. -
2259. 8
2260. 6
2261. -
2262. -
2263. 1
2264. 1
2265. 94 Val-de-Marne
2266. 1
2267. 1
2268. -
2269. -
2270. -
2271. 6
2272. 3
2273. -
2274. 2
2275. -
2276. 1
2277. 95 Val-d'Oise
2278. -
2279. -
2280. -
2281. -
2282. -
2283. 6
2284. 5
2285. 1
2286. -
2287. -
2288. 971 Guadeloupe
2289. 1
2290. -
2291. -
2292. 1
2293. -
2294. 3
2295. -
2296. -
2297. 2
2298. -
2299. 1
2300. 972 Martinique
2301. -
2302. -
2303. -
2304. -
2305. -
2306. 4
2307. -
2308. -
2309. 4
2310. -
2311. -
2312. 973 Guyane
2313. -
2314. -
2315. -
2316. -
2317. -
2318. 5
2319. -
2320. -
2321. 4
2322. 1
2323. -
2324. 974 Réunion
2325. -
2326. -
2327. -
2328. -
2329. -
2330. 4
2331. -
2332. -
2333. 4
2334. -
2335. -
2336. 975 Saint-Pierre-et-Miquelon
2337. -
2338. -
2339. -
2340. -
2341. -
2342. 2
2343. -
2344. -
2345. -
2346. 2
2347. -
2348. 976 Mayotte
2349. -
2350. -
2351. -
2352. -
2353. -
2354. 4
2355. -
2356. -
2357. -
2358. 4
2359. -
2360. 977/978 Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
2361. -
2362. -
2363. -
2364. -
2365. -
2366. 1
2367. -
2368. -
2369. -
2370. 1
2371. -
2372. 986 Wallis-et-Futuna
2373. 1
2374. 1
2375. 987 Polynésie française
2376. -
2377. -
2378. -
2379. -
2380. -
2381. 2
2382. -
2383. -
2384. 2
2385. -
2386. -
2387. 988 Nouvelle-Calédonie
2388. -
2389. -
2390. -
2391. -
2392. -
2393. 2
2394. -
2395. -
2396. 2
2397. -
2398. -
2399. « 8° Périmètre secrétariat général commun départemental
2400. «
2401. Localisation des emplois
2402. Nombre d'EFR ouvrant droit à la NBI par taux de NBI
2403. Nombre de postes de CAIOM ouvrant droit à la NBI par taux de NBI
2404. Total du nombre d'EFR
2405. 60 points
2406. 50 points
2407. 30 points
2408. 20 points
2409. Total du nombre d'emplois de CAIOM
2410. 60 points
2411. 50 points
2412. 30 points
2413. 20 points
2414. Sans point de NBI
2415. 01 Ain
2416. -
2417. -
2418. -
2419. -
2420. -
2421. 1
2422. -
2423. -
2424. 1
2425. -
2426. -
2427. 02 Aisne
2428. -
2429. -
2430. -
2431. -
2432. -
2433. 1
2434. -
2435. -
2436. 1
2437. -
2438. -
2439. 03 Allier
2440. -
2441. -
2442. -
2443. -
2444. -
2445. 1
2446. -
2447. -
2448. 1
2449. -
2450. -
2451. 04 Alpes-de-Haute-Provence
2452. -
2453. -
2454. -
2455. -
2456. -
2457. 1
2458. -
2459. -
2460. 1
2461. -
2462. -
2463. 05 Hautes-Alpes
2464. -
2465. -
2466. -
2467. -
2468. -
2469. 1
2470. -
2471. -
2472. 1
2473. -
2474. -
2475. 06 Alpes-Maritimes
2476. -
2477. -
2478. -
2479. -
2480. -
2481. 1
2482. -
2483. 1
2484. -
2485. -
2486. -
2487. 07 Ardèche
2488. -
2489. -
2490. -
2491. -
2492. -
2493. 1
2494. -
2495. -
2496. 1
2497. -
2498. 08 Ardennes
2499. -
2500. -
2501. -
2502. -
2503. -
2504. 1
2505. -
2506. -
2507. 1
2508. -
2509. 09 Ariège
2510. -
2511. -
2512. -
2513. -
2514. -
2515. 1
2516. -
2517. -
2518. 1
2519. -
2520. -
2521. 10 Aube
2522. -
2523. -
2524. -
2525. -
2526. -
2527. 1
2528. -
2529. -
2530. 1
2531. -
2532. 11 Aude
2533. -
2534. -
2535. -
2536. -
2537. -
2538. 1
2539. -
2540. -
2541. -
2542. -
2543. 1
2544. 12 Aveyron
2545. -
2546. -
2547. -
2548. -
2549. -
2550. 1
2551. -
2552. -
2553. 1
2554. -
2555. -
2556. 13 Bouches-du-Rhône
2557. 2
2558. 2
2559. -
2560. -
2561. -
2562. 1
2563. -
2564. -
2565. -
2566. -
2567. 1
2568. 14 Calvados
2569. -
2570. -
2571. -
2572. -
2573. -
2574. 1
2575. -
2576. -
2577. 1
2578. -
2579. -
2580. 15 Cantal
2581. -
2582. -
2583. -
2584. -
2585. -
2586. 1
2587. -
2588. -
2589. 1
2590. -
2591. -
2592. 16 Charente
2593. -
2594. -
2595. -
2596. -
2597. -
2598. 1
2599. -
2600. -
2601. 1
2602. -
2603. -
2604. 17 Charente-Maritime
2605. -
2606. -
2607. -
2608. -
2609. -
2610. 1
2611. -
2612. -
2613. 1
2614. -
2615. -
2616. 18 - Cher
2617. -
2618. -
2619. -
2620. -
2621. -
2622. 1
2623. -
2624. -
2625. 1
2626. -
2627. -
2628. 19 Corrèze
2629. -
2630. -
2631. -
2632. -
2633. -
2634. 1
2635. -
2636. 1
2637. -
2638. -
2639. 2B Haute-Corse
2640. -
2641. -
2642. -
2643. -
2644. -
2645. 1
2646. -
2647. -
2648. 1
2649. -
2650. -
2651. 21 Côte-d'Or
2652. -
2653. -
2654. -
2655. -
2656. -
2657. 1
2658. -
2659. -
2660. -
2661. -
2662. 1
2663. 22 Côtes-d'Armor
2664. -
2665. -
2666. -
2667. -
2668. -
2669. 1
2670. -
2671. -
2672. 1
2673. -
2674. -
2675. 23 Creuse
2676. -
2677. -
2678. -
2679. -
2680. -
2681. 1
2682. -
2683. -
2684. 1
2685. -
2686. 24 Dordogne
2687. -
2688. -
2689. -
2690. -
2691. -
2692. 1
2693. -
2694. -
2695. 1
2696. -
2697. -
2698. 25 Doubs
2699. -
2700. -
2701. -
2702. -
2703. -
2704. 1
2705. -
2706. -
2707. 1
2708. -
2709. -
2710. 26 Drôme
2711. -
2712. -
2713. -
2714. -
2715. -
2716. 1
2717. -
2718. -
2719. 1
2720. -
2721. -
2722. 27 Eure
2723. -
2724. -
2725. -
2726. -
2727. -
2728. 1
2729. -
2730. 1
2731. -
2732. -
2733. 28 Eure-et-Loir
2734. -
2735. -
2736. -
2737. -
2738. -
2739. 1
2740. -
2741. -
2742. 1
2743. -
2744. -
2745. 29 Finistère
2746. -
2747. -
2748. -
2749. -
2750. -
2751. 1
2752. -
2753. -
2754. 1
2755. -
2756. -
2757. 30 Gard
2758. 1
2759. -
2760. -
2761. 1
2762. -
2763. 1
2764. -
2765. -
2766. -
2767. -
2768. 1
2769. 31 Haute-Garonne
2770. -
2771. -
2772. -
2773. -
2774. -
2775. 1
2776. -
2777. 1
2778. -
2779. -
2780. -
2781. 32 Gers
2782. -
2783. -
2784. -
2785. -
2786. -
2787. 1
2788. -
2789. -
2790. 1
2791. -
2792. -
2793. 33 Gironde
2794. -
2795. -
2796. -
2797. -
2798. 2
2799. -
2800. 2
2801. -
2802. -
2803. 34 Hérault
2804. -
2805. -
2806. -
2807. -
2808. -
2809. 1
2810. -
2811. -
2812. 1
2813. -
2814. -
2815. 35 Ille-et-Vilaine
2816. -
2817. -
2818. -
2819. -
2820. -
2821. 1
2822. -
2823. -
2824. 1
2825. -
2826. -
2827. 36 Indre
2828. -
2829. -
2830. -
2831. -
2832. -
2833. 1
2834. -
2835. 1
2836. -
2837. -
2838. 37 Indre-et-Loire
2839. -
2840. -
2841. -
2842. -
2843. -
2844. 1
2845. -
2846. -
2847. 1
2848. -
2849. -
2850. 39 Jura
2851. -
2852. -
2853. -
2854. -
2855. -
2856. 1
2857. -
2858. -
2859. 1
2860. -
2861. 40 Landes
2862. -
2863. -
2864. -
2865. -
2866. -
2867. 1
2868. -
2869. -
2870. 1
2871. -
2872. 41 Loir-et-Cher
2873. -
2874. -
2875. -
2876. -
2877. -
2878. 1
2879. -
2880. -
2881. 1
2882. -
2883. 42 Loire
2884. -
2885. -
2886. -
2887. -
2888. -
2889. 1
2890. -
2891. -
2892. 1
2893. -
2894. -
2895. 43 Haute-Loire
2896. -
2897. -
2898. -
2899. -
2900. -
2901. 1
2902. -
2903. -
2904. 1
2905. -
2906. 44 Loire Atlantique
2907. 1
2908. -
2909. 1
2910. -
2911. -
2912. 1
2913. -
2914. -
2915. -
2916. -
2917. 1
2918. 45 Loiret
2919. 1
2920. -
2921. -
2922. 1
2923. -
2924. -
2925. -
2926. -
2927. -
2928. -
2929. -
2930. 46 Lot
2931. -
2932. -
2933. -
2934. -
2935. -
2936. 1
2937. -
2938. -
2939. 1
2940. -
2941. -
2942. 47 Lot-et-Garonne
2943. -
2944. -
2945. -
2946. -
2947. -
2948. 1
2949. -
2950. -
2951. 1
2952. -
2953. 48 Lozère
2954. -
2955. -
2956. -
2957. -
2958. -
2959. 1
2960. -
2961. -
2962. 1
2963. -
2964. -
2965. 49 Maine-et-Loire
2966. -
2967. -
2968. -
2969. -
2970. -
2971. 1
2972. -
2973. -
2974. 1
2975. -
2976. -
2977. 50 Manche
2978. -
2979. -
2980. -
2981. -
2982. -
2983. 1
2984. -
2985. -
2986. 1
2987. -
2988. -
2989. 51 Marne
2990. -
2991. -
2992. -
2993. -
2994. -
2995. 1
2996. -
2997. -
2998. 1
2999. -
3000. -
3001. 52 Haute-Marne
3002. -
3003. -
3004. -
3005. -
3006. -
3007. 1
3008. -
3009. -
3010. 1
3011. -
3012. 53 Mayenne
3013. -
3014. -
3015. -
3016. -
3017. -
3018. 1
3019. -
3020. 1
3021. -
3022. -
3023. 54 Meurthe-et-Moselle
3024. -
3025. -
3026. -
3027. -
3028. -
3029. 1
3030. -
3031. -
3032. 1
3033. -
3034. -
3035. 55 Meuse
3036. -
3037. -
3038. -
3039. -
3040. -
3041. 1
3042. -
3043. -
3044. 1
3045. -
3046. 56 Morbihan
3047. -
3048. -
3049. -
3050. -
3051. -
3052. 1
3053. -
3054. -
3055. 1
3056. -
3057. -
3058. 57 Moselle
3059. 1
3060. -
3061. 1
3062. -
3063. -
3064. -
3065. -
3066. -
3067. -
3068. -
3069. -
3070. 58 Nièvre
3071. -
3072. -
3073. -
3074. -
3075. -
3076. 1
3077. -
3078. -
3079. 1
3080. -
3081. -
3082. 59 Nord
3083. 1
3084. 1
3085. 60 Oise
3086. -
3087. -
3088. -
3089. -
3090. -
3091. 1
3092. -
3093. -
3094. 1
3095. -
3096. -
3097. 61 Orne
3098. -
3099. -
3100. -
3101. -
3102. -
3103. 1
3104. -
3105. -
3106. 1
3107. -
3108. -
3109. 62 Pas-de-Calais
3110. -
3111. -
3112. -
3113. -
3114. -
3115. 1
3116. -
3117. 1
3118. -
3119. -
3120. -
3121. 63 Puy-de-Dôme
3122. -
3123. -
3124. -
3125. -
3126. -
3127. 1
3128. -
3129. -
3130. 1
3131. -
3132. -
3133. 64 Pyrénées-Atlantiques
3134. -
3135. -
3136. -
3137. -
3138. -
3139. 1
3140. -
3141. -
3142. 1
3143. -
3144. -
3145. 65 Hautes-Pyrénées
3146. -
3147. -
3148. -
3149. -
3150. -
3151. 1
3152. -
3153. -
3154. 1
3155. -
3156. -
3157. 66 Pyrénées-Orientales
3158. -
3159. -
3160. -
3161. -
3162. -
3163. 1
3164. -
3165. -
3166. 1
3167. -
3168. -
3169. 67 Bas-Rhin
3170. 1
3171. -
3172. 1
3173. -
3174. -
3175. -
3176. -
3177. -
3178. -
3179. 68 Haut-Rhin
3180. -
3181. -
3182. -
3183. -
3184. -
3185. 1
3186. -
3187. -
3188. 1
3189. -
3190. -
3191. 69 Rhône
3192. -
3193. -
3194. -
3195. -
3196. -
3197. 3
3198. 2
3199. -
3200. 1
3201. -
3202. -
3203. 70 Haute-Saône
3204. -
3205. -
3206. -
3207. -
3208. -
3209. 1
3210. -
3211. 1
3212. -
3213. -
3214. 71 Saône-et-Loire
3215. -
3216. -
3217. -
3218. -
3219. -
3220. 1
3221. -
3222. -
3223. 1
3224. -
3225. -
3226. 72 Sarthe
3227. -
3228. -
3229. -
3230. -
3231. -
3232. 1
3233. -
3234. -
3235. 1
3236. -
3237. -
3238. 73 Savoie
3239. -
3240. -
3241. -
3242. -
3243. -
3244. 1
3245. -
3246. -
3247. 1
3248. -
3249. -
3250. 74 Haute-Savoie
3251. -
3252. -
3253. -
3254. -
3255. -
3256. 1
3257. -
3258. -
3259. 1
3260. -
3261. -
3262. 76 Seine-Maritime
3263. -
3264. -
3265. -
3266. -
3267. -
3268. 1
3269. -
3270. 1
3271. -
3272. -
3273. -
3274. 77 Seine-et-Marne
3275. -
3276. -
3277. -
3278. -
3279. -
3280. 1
3281. 1
3282. -
3283. -
3284. -
3285. -
3286. 78 Yvelines
3287. -
3288. -
3289. -
3290. -
3291. -
3292. 1
3293. 1
3294. -
3295. -
3296. -
3297. -
3298. 79 Deux-Sèvres
3299. -
3300. -
3301. -
3302. -
3303. -
3304. 1
3305. -
3306. -
3307. 1
3308. -
3309. -
3310. 80 Somme
3311. -
3312. -
3313. -
3314. -
3315. -
3316. 1
3317. -
3318. -
3319. 1
3320. -
3321. -
3322. 81 Tarn
3323. -
3324. -
3325. -
3326. -
3327. -
3328. 1
3329. -
3330. -
3331. 1
3332. -
3333. -
3334. 82 Tarn-et-Garonne
3335. -
3336. -
3337. -
3338. -
3339. -
3340. 1
3341. -
3342. -
3343. 1
3344. -
3345. 84 Vaucluse
3346. -
3347. -
3348. -
3349. -
3350. -
3351. 1
3352. -
3353. -
3354. 1
3355. -
3356. -
3357. 85 Vendée
3358. 1
3359. -
3360. -
3361. 1
3362. -
3363. 1
3364. -
3365. -
3366. -
3367. -
3368. 1
3369. 86 Vienne
3370. -
3371. -
3372. -
3373. -
3374. -
3375. 1
3376. -
3377. -
3378. 1
3379. -
3380. -
3381. 87 Haute-Vienne
3382. -
3383. -
3384. -
3385. -
3386. -
3387. 1
3388. -
3389. -
3390. 1
3391. -
3392. -
3393. 88 Vosges
3394. -
3395. -
3396. -
3397. -
3398. -
3399. 1
3400. -
3401. -
3402. 1
3403. -
3404. -
3405. 89 Yonne
3406. -
3407. -
3408. -
3409. -
3410. -
3411. 1
3412. -
3413. -
3414. 1
3415. -
3416. 90 Territoire de Belfort
3417. -
3418. -
3419. -
3420. -
3421. -
3422. 1
3423. -
3424. -
3425. 1
3426. -
3427. 91 Essonne
3428. -
3429. -
3430. -
3431. -
3432. -
3433. 1
3434. 1
3435. -
3436. -
3437. -
3438. -
3439. 92 Hauts-de-Seine
3440. 1
3441. 1
3442. -
3443. -
3444. -
3445. 1
3446. -
3447. -
3448. -
3449. -
3450. 1
3451. 94 Val-de-Marne
3452. -
3453. -
3454. -
3455. -
3456. -
3457. 1
3458. 1
3459. -
3460. -
3461. -
3462. -
3463. 95 Val-d'Oise
3464. 1
3465. 1
3466. 971 Guadeloupe
3467. 1
3468. -
3469. -
3470. 1
3471. -
3472. 1
3473. -
3474. -
3475. -
3476. -
3477. 1
3478. 972 Martinique
3479. -
3480. -
3481. -
3482. -
3483. -
3484. 1
3485. -
3486. -
3487. 1
3488. -
3489. -
3490. 974 La Réunion
3491. -
3492. -
3493. -
3494. -
3495. -
3496. 1
3497. -
3498. -
3499. 1
3500. -
3501. -
3502. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 novembre 2018
Divisions : Art. Annexe I