Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'annexe II de l'arrêté du 29 novembre 2018 susvisé et remplacé par le tableau suivant :
2. « TABLEAU DE L'ANNEXE II
3. «
4. SERVICES OU DIRECTIONS
5. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
6. Administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer :
7. Cabinet du ministre
8. Chef du bureau des cabinets
9. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
10. Chef du bureau des polices administratives au sein de la sous-direction des polices administratives
11. Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières
12. Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale au sein de la sous-direction des affaires immobilières
13. Direction générale de la police nationale
14. Chef du bureau des affaires disciplinaires au sein de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale
15. Direction générale des étrangers en France
16. Chef du département ressources et modernisation au sein de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité française
17. Chef du bureau du droit européen et des accords internationaux au sein de la direction de l'immigration
18. Préfecture de police et secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris :
19. Direction des ressources humaines
20. Chef du bureau des rémunérations et des pensions au sein du service de gestion des personnels de la police nationale
21. Direction des usagers et des polices administratives
22. Chef du bureau des titres d'identité au sein du service des titres et des relations avec les usagers
23. Délégation à l'immigration
24. Chef du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière
25. Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
26. Chef du service de gestion opérationnelle
27. Direction de l'innovation, de la logistique et des technologies
28. Secrétaire général
29. Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur :
30. Zone de défense et de sécurité Sud
31. Directeur des ressources humaines
32. Zone de défense et de sécurité Ouest
33. Directeur de la stratégie et du pilotage
34. Zone de défense et de sécurité Sud-Est
35. Directeur des ressources humaines
36. Préfectures :
37. Bouches-du-Rhône
38. Directeur des migrations, de l'intégration et de la nationalité
39. Directeur de la citoyenneté, de la légalité et de l'environnement
40. Nord
41. Directeur de la citoyenneté
42. Directeur de l'immigration et de l'intégration
43. Rhône
44. Directeur des migrations et de l'intégration
45. Seine-et-Marne
46. Directeur de l'immigration et de l'intégration
47. Directeur de la coordination des services de l'Etat
48. Yvelines
49. Directeur des migrations
50. Directeur de la réglementation et des collectivités locales
51. Essonne
52. Directeur des relations avec les collectivités locales
53. Hauts-de-Seine
54. Directeur des migrations et de l'intégration
55. Seine-Saint-Denis
56. Directeur des migrations et de l'intégration
57. Directeur de la citoyenneté et de la légalité
58. Val-de-Marne
59. Directeur de la citoyenneté et de la légalité
60. Val-d'Oise
61. Directeur des migrations et de l'intégration
62. Secrétariat général commun départemental
63. Yvelines
64. Directeur adjoint du secrétariat général commun départemental
65. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 novembre 2018 : art. null