Article abrogé, en vigueur du 19 février 2026 au 5 juillet 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 février 2026
RattachementChapitre 2.1 : Direction des opérations (DO) et échelon central de la direction des opérations (DO-EC)
IdentifiantLEGIARTI000053500608
Texte parentLEGITEXT000053500523
Référencearticle 10 de l'arrêté du 10 février 2026 (version du 19 février 2026)Légifrance →
1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre des transports et dans la limite de leurs attributions respectives tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, et tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur, à :
2. M. Guillaume Blandel, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, directeur des opérations ;
3. M. Romain Kereneur, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations ;
4. M. Gérald Regniaud, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au directeur des opérations.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.