Article abrogé, en vigueur du 19 février 2026 au 5 juillet 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 février 2026
RattachementChapitre 4 : DIRECTION DE LA TECHNIQUE ET DE L'INNOVATION (DTI)
IdentifiantLEGIARTI000053500578
Texte parentLEGITEXT000053500523
Référencearticle 30 de l'arrêté du 10 février 2026 (version du 19 février 2026)Légifrance →
1. Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à l'exercice du représentant l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics, dans la limite de leurs attributions respectives ainsi que tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier ainsi que toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur, à :
2. M. Christophe Rouquié, ingénieur des mines, directeur de la technique et de l'innovation ;
3. M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation ;
4. Mme Sylvie Guidotti, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur de la technique et de l'innovation.
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