Arrêté du 26 janvier 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 19 février 2026.

TexteArrêté du 26 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053500877
Texte parentLEGITEXT000053500860
Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 janvier 2026 (version du 19 février 2026)Légifrance →

1. Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

2. - être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du hockey sur glace ;

3. - être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;

4. - être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;

5. - être capable de mettre en œuvre, en sécurité, une séquence d'apprentissage du hockey sur glace.

6. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11, au moyen d'une séquence d'apprentissage en hockey sur glace, auprès de dix pratiquants minimum correspondant au public U7 à U18, d'une durée de trente minutes maximum, suivie d'un entretien de vingt minutes maximum portant en priorité sur les aspects sécuritaires.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053500877, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.