Arrêté du 26 janvier 2026 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 9 mai 2026.

TexteArrêté du 26 janvier 2026

IdentifiantLEGIARTI000054060526

Texte parentLEGITEXT000053500860

Référencearticle 9 de l'arrêté du 26 janvier 2026 (version du 9 mai 2026)Légifrance →

1. A compter du 1 er octobre 2026, aucune session de formation régie par l'arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention "hockey sur glace" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" ne peut être ouverte.

2. L'arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention "hockey sur glace" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" est abrogé le 1 er janvier 2028. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter du 28 février 2027.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 25 janvier 2011

5. Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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