Arrêté du 13 février 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 février 2026.

TexteArrêté du 13 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053501113
Texte parentLEGITEXT000053501105
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 février 2026 (version du 19 février 2026)Légifrance →

1. A compter de l'année universitaire 2026-2027, les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation mentionnés en annexe du présent arrêté sont accrédités à délivrer le diplôme de master enseignement et éducation (M2E).

2. Cette accréditation emporte accréditation de l'établissement public d'enseignement au sein duquel l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation est créé ainsi que co-accréditation des établissements publics d'enseignement supérieur partenaires à délivrer le diplôme de master enseignement et éducation (M2E).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053501113, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.