Article 1 LEGIARTI000053501168
A modifié :
- Arrêté du 31 juillet 2003 : art. Annexes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et industrialisation en microtechniques »
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 février 2026
NatureArrêté
Signé le29 janvier 2026
Publié le18 février 2026
Articles4 articles en vigueur
NORESRS2536074A
IdentifiantLEGITEXT000053501164
La ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et industrialisation en microtechniques »,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000053501170
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.
Article 3 LEGIARTI000053501172
A modifié :
- Arrêté du 31 juillet 2003
Divisions : Art. 9 bis
Article 4 LEGIARTI000053501174
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 janvier 2026.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la stratégie et de la qualité des formations, L. Regnier La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer, A.-G. Baudoin
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 février 2026).