Arrêté du 16 février 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053501261
Texte parentLEGITEXT000053501253
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 février 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 20 mai 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 1. - I. - Délégation est donnée à Mme Emilie ROMAN, agente contractuelle, secrétaire générale de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tout actes et pièces comptables, dans la limite des attributions du directeur général. « II. - Délégation est donnée à Mme Emilie ROMAN, agente contractuelle, secrétaire générale de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes et pièces comptables, dans la limite des attributions du directeur général. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 20 mai 2025 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053501261, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.