1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour la classe de première année préparant au certificat d'aptitude professionnelle et pour la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel, à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour la classe de deuxième année préparant au certificat d'aptitude professionnelle et pour la classe de première préparant au baccalauréat professionnel et à la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour la classe terminale préparant au baccalauréat professionnel.
Arrêté du 3 avril 2019 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 10 avril 2019.
TexteArrêté du 3 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038350747
Texte parentLEGITEXT000053503547
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