Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000038350562
Texte parentLEGITEXT000053503579
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 avril 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement de mathématiques et de sciences physiques et chimiques pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour la classe de seconde, à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour la classe terminale.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 10 février 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. Annexe
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