Arrêté du 3 février 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 février 2020.

TexteArrêté du 3 février 2020

IdentifiantLEGIARTI000041536436

Texte parentLEGITEXT000053503634

Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 février 2020 (version du 6 février 2020)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 en classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 en classe terminale.

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