1. Le programme d'enseignement moral et civique du cours préparatoire à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle, des classes préparant au brevet national des métiers d'art et des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 29 mai 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 février 2026.
TexteArrêté du 29 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000053503650
Texte parentLEGITEXT000053503652
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