1. Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2024-2025 en ce qu'elles concernent les classes de cours préparatoire, cours moyen première année, cinquième, seconde générale et technologique, seconde professionnelle et première année de préparation au certificat d'aptitude professionnelle, à la rentrée de l'année scolaire 2025-2026 en ce qu'elles concernent les classes de cours élémentaire première année, cours moyen deuxième année, quatrième, première des voies générale, technologique et professionnelle et deuxième année de préparation au certificat d'aptitude professionnelle et à la rentrée de l'année scolaire 2026-2027 en ce qu'elles concernent les classes de cours élémentaire deuxième année, sixième, troisième et terminale des voies générale, technologique et professionnelle.
Arrêté du 29 mai 2024 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 13 juin 2024.
TexteArrêté du 29 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049696167
Texte parentLEGITEXT000053503652
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.