Arrêté du 17 février 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 février 2026.

TexteArrêté du 17 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053506273

Texte parentLEGITEXT000053506262

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 février 2026 (version du 20 février 2026)Légifrance →

1. Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 7 076 374 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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