RéférenceAnnexe de l'arrêté du 17 février 2026 (version du 20 février 2026)Légifrance →
1. ANNEXE
2. TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO du programme ou de la dotation
AUTORISATIONS d'engagement annulées
CRÉDITS de paiement annulés
Sécurités
7 076 374
7 076 374
Police nationale
176
7 076 374
7 076 374
Totaux
7 076 374
7 076 374
Dont titre 2.
3. TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO du programme ou de la dotation
AUTORISATIONS d'engagement ouvertes
CRÉDITS de paiement ouverts
Sécurités
7 076 374
7 076 374
Police nationale
176
7 076 374
7 076 374
Totaux
7 076 374
7 076 374
Dont titre 2.
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