Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053506482
Texte parentLEGITEXT000053506466
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement est complété par l'ajout de l'opération suivante :
2. Opération :
Transfert de l'activité du service de viticulture de Blaye vers le service de viticulture de Libourne et fermeture du service de Blaye.
Service concerné :
Service de viticulture de Blaye.
3. Du 1er février 2026 au 31 janvier 2027
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 juin 2020 : art. null
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