Arrêté du 17 février 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 février 2026.

TexteArrêté du 17 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053510831
Texte parentLEGITEXT000053510824
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 février 2026 (version du 21 février 2026)Légifrance →

1. En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, la Fédération nationale de protection civile est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateurs aux premiers secours citoyen qui se déroulera le 18 février 2026 à Sainte-Anne (971).

2. Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 3 au lieu de 5 à la condition de compenser le manque de candidats par des assistants de formation, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053510831, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.