Arrêté du 17 février 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 février 2026.

TexteArrêté du 17 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053510848

Texte parentLEGITEXT000053510836

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 février 2026 (version du 21 février 2026)Légifrance →

1. Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Orange dans la région d'Orange (Vaucluse), dans la région d'information de vol de Marseille, jusqu'au mercredi 14 avril 2027.

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