Arrêté du 16 février 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 février 2026.

TexteArrêté du 16 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053510881

Texte parentLEGITEXT000053510874

Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 février 2026 (version du 21 février 2026)Légifrance →

1. La prolongation et l'extension du permis de recherches de mines « Douillac » sont subordonnées au respect du cahier des charges figurant en annexe au présent arrêté.

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