RéférenceAnnexe 2 du décret n°2026-108 du 19 février 2026 (version du 21 février 2026)Légifrance →
1. ANNEXE 2
2. DÉSIGNATION DES MINISTRES DISPOSANT DES CRÉDITS OUVERTS PAR PROGRAMME SUR LES BUDGETS ANNEXES POUR 2026
Intitulé de la mission et du programme
Numéro du programme
Ministre disposant des crédits du programme
Contrôle et exploitation aériens
Navigation aérienne
612
Ministre des transports
Soutien aux prestations de l'aviation civile
613
Ministre des transports
Transports aériens, surveillance et certification
614
Ministre des transports
Publications officielles et information administrative
Edition et diffusion
623
Premier ministre
Pilotage et ressources humaines
624
Premier ministre
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.