1. I. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code général des impôts, CGI.
3. Art. 881 H
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. - Code général des impôts, CGI.
6. Art. 881 B
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. - Code général des impôts, CGI.
9. Art. 881 A
10. A modifié les dispositions suivantes :
11. - Code général des impôts, CGI.
12. Art. 881 I
13. A modifié les dispositions suivantes :
14. - Code général des impôts, CGI.
15. Art. 881 J
16. A abrogé les dispositions suivantes :
17. - Code général des impôts, CGI.
18. Art. 881 O
19. A modifié les dispositions suivantes :
20. - Code général des impôts, CGI.
21. Art. 881 L
22. A modifié les dispositions suivantes :
23. - Code général des impôts, CGI.
24. Art. 881 O
25. A modifié les dispositions suivantes :
26. - Code général des impôts, CGI.
27. Art. 880
28. A modifié les dispositions suivantes :
29. - Code général des impôts, CGI.
30. Art. 881 M
31. A modifié les dispositions suivantes :
32. - Code général des impôts, CGI.
33. Art. 1043 B
34. A modifié les dispositions suivantes :
35. - Code général des impôts, CGI.
36. Art. 881 C
37. A modifié les dispositions suivantes :
38. - Code général des impôts, CGI.
39. Art. 881 K
40. II. - Le I, à l'exception des E, İ, K et M, entre en vigueur le 1 er janvier 2029.