1. I. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code général des impôts, CGI.
3. Art. 223 VK
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. - Code général des impôts, CGI.
6. Art. 223 VU
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. - Code général des impôts, CGI.
9. Art. 223 VU quater
10. A modifié les dispositions suivantes :
11. - Code général des impôts, CGI.
12. Art. 223 WW
13. A créé les dispositions suivantes :
14. - Code général des impôts, CGI.
15. Art. 223 WX quater
16. A modifié les dispositions suivantes :
17. - Code général des impôts, CGI.
18. Art. 223 VN bis
19. A modifié les dispositions suivantes :
20. - Code général des impôts, CGI.
21. Art. 223 VU sexies
22. A modifié les dispositions suivantes :
23. - Code général des impôts, CGI.
24. Art. 223 VU septies
25. A modifié les dispositions suivantes :
26. - Code général des impôts, CGI.
27. Art. 223 WF
28. A modifié les dispositions suivantes :
29. - Code général des impôts, CGI.
30. Art. 223 WM
31. II. - Les A et B et le b du 2° du G du I s'appliquent aux exercices clos à compter du lendemain de la publication de la présente loi.
32. Les C à F, le a du 2° et le 3° du G, le H et le J du I s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 31 décembre 2023.