1. I. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code général des impôts, CGI.
3. Art. 223 VR
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. - Code général des impôts, CGI.
6. Art. 223 VU quater
7. A créé les dispositions suivantes :
8. - Code général des impôts, CGI.
9. Art. 223 WF bis
10. A créé les dispositions suivantes :
11. - Code général des impôts, CGI.
12. Art. 223 VW quater A
13. A modifié les dispositions suivantes :
14. - Code général des impôts, CGI.
15. Art. 223 VW sexies
16. A créé les dispositions suivantes :
17. - Code général des impôts, CGI.
18. Art. 223 VW nonies
19. A modifié les dispositions suivantes :
20. - Code général des impôts, CGI.
21. Art. 223 WK bis
22. A modifié les dispositions suivantes :
23. - Code général des impôts, CGI.
24. Art. 223 WX bis
25. A modifié les dispositions suivantes :
26. - Code général des impôts, CGI.
27. Art. 223 VK
28. A modifié les dispositions suivantes :
29. - Code général des impôts, CGI.
30. Art. 223 VR quater
31. A modifié les dispositions suivantes :
32. - Code général des impôts, CGI.
33. Art. 223 VW
34. A modifié les dispositions suivantes :
35. - Code général des impôts, CGI.
36. Art. 223 VW bis
37. A modifié les dispositions suivantes :
38. - Code général des impôts, CGI.
39. Art. 223 VW ter
40. A modifié les dispositions suivantes :
41. - Code général des impôts, CGI.
42. Art. 223 VW quater
43. A modifié les dispositions suivantes :
44. - Code général des impôts, CGI.
45. Art. 223 VW quinquies
46. A modifié les dispositions suivantes :
47. - Code général des impôts, CGI.
48. Art. 223 WJ
49. A modifié les dispositions suivantes :
50. - Code général des impôts, CGI.
51. Art. 223 WW
52. A modifié les dispositions suivantes :
53. - Code général des impôts, CGI.
54. Art. 1679 decies
55. A modifié les dispositions suivantes :
56. - Code général des impôts, CGI.
57. Sct. Paragraphe 5 : Affectation spécifique des impôts couverts et des impôts différés dus par certains types d'entités constitutives
58. II. - A. - Le 4° du A, le D, les 2° et 4°, le b du 5° et les 6° à 9° du E ainsi que les F à H et le J du I s'appliquent aux exercices clos à compter du lendemain de la publication de la présente loi.
59. B. - Les 1° à 3° et 5° du A, les B et C ainsi que le 3° et le a du 5° du E du I s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 31 décembre 2023.