Texte publié au Journal officiel
1. L'article 48 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 est ainsi modifié :
2. 1° Au I, les mots : « du premier exercice » sont remplacés par les mots : « des deux premiers exercices » ;
3. 2° Le premier alinéa du II est ainsi modifié :
4. a) La deuxième occurrence des mots : « de l' » est remplacée par les mots : « du premier » ;
5. b) Sont ajoutés les mots : « et à 1,5 milliard d'euros au titre du second exercice » ;
6. 3° Le A du IV est ainsi modifié :
7. a) Au deuxième alinéa, les mots : « de l'exercice au cours » sont remplacés par les mots : « du premier exercice au titre » ;
8. b) Après le même deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
9. « Pour le second exercice, lorsque le chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 1,5 milliard d'euros et inférieur à 1,6 milliard d'euros, le taux mentionné au premier alinéa du présent A est multiplié par le rapport entre, au numérateur, la différence entre le plus élevé des deux chiffres d'affaires du redevable et 1,5 milliard d'euros et, au dénominateur, 100 millions d'euros. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- LOI n°2025-127 du 14 février 2025 : art. 48