LOI n°2026-103 du 19 février 2026 · Article

Article 153

Article en vigueur depuis le 21 février 2026.

TexteLOI n°2026-103 du 19 février 2026
Rattachement
III. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
  1. SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
  2. Titre IER : DISPOSITIONS POUR 2026
  3. III. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
IdentifiantLEGIARTI000053511659
Texte parentLEGITEXT000053511213
Référencearticle 153 de la loi n°2026-103 du 19 février 2026 (version du 21 février 2026)Légifrance →

1. Le plafond des autorisations d'emplois de l'Etat, pour 2026, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit :

2. (En équivalents temps plein travaillé)


Désignation du ministère ou du budget annexe

Plafond

I. - Budget général

2 005 540

Action et comptes publics

114 158

Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire

30 200

Aménagement du territoire et décentralisation

100

Armées et anciens combattants

272 279

Culture

8 926

Économie, finances et souveraineté industrielle, énergétique et numérique

12 860

Éducation nationale

1 085 258

Enseignement supérieur, recherche et espace

5 076

Europe et affaires étrangères

13 941

Intérieur

299 807

Justice

98 248

Outre-mer

5 589

Services du Premier ministre

10 494

Sports, jeunesse et vie associative

1 429

Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature

34 194

Travail et solidarités

12 690

Ville et logement

291

II. - Budgets annexes

11 048

Contrôle et exploitation aériens

10 561

Publications officielles et information administrative

487

Total général

2 016 588

Aller plus loin

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