LOI n°2026-103 du 19 février 2026 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 21 février 2026.

TexteLOI n°2026-103 du 19 février 2026
Rattachement
B. - Mesures fiscales
  1. PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
  2. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
  3. I. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS
  4. B. - Mesures fiscales
IdentifiantLEGIARTI000053511653
Texte parentLEGITEXT000053511213
Référencearticle 17 de la loi n°2026-103 du 19 février 2026 (version du 21 février 2026)Légifrance →

1. I. - 1° A abrogé les dispositions suivantes :

2. - Code général des impôts, CGI.

3. Art. 39 AH

4. 2° A abrogé les dispositions suivantes :

5. - Code général des impôts, CGI.

6. Art. 39 AI

7. 3° A modifié les dispositions suivantes :

8. - Code général des impôts, CGI.

9. Art. 81

10. 4° A modifié les dispositions suivantes :

11. - Code général des impôts, CGI.

12. Art. 93

13. 5° A modifié les dispositions suivantes :

14. - Code général des impôts, CGI.

15. Art. 157

16. 6° A abrogé les dispositions suivantes :

17. - Code général des impôts, CGI.

18. Art. 160 A

19. 7° A abrogé les dispositions suivantes :

20. - Code général des impôts, CGI.

21. Art. 199 ter L

22. 8° A abrogé les dispositions suivantes :

23. - Code général des impôts, CGI.

24. Art. 199 vicies A

25. 9° A modifié les dispositions suivantes :

26. - Code général des impôts, CGI.

27. Art. 200-0 A

28. 10° A abrogé les dispositions suivantes :

29. - Code général des impôts, CGI.

30. Art. 220 N

31. 11° A abrogé les dispositions suivantes :

32. - Code général des impôts, CGI.

33. Art. 220 quater

34. 12° A modifié les dispositions suivantes :

35. - Code général des impôts, CGI.

36. Art. 220 quinquies

37. 13° A modifié les dispositions suivantes :

38. - Code général des impôts, CGI.

39. Art. 223 L

40. 14° A modifié les dispositions suivantes :

41. - Code général des impôts, CGI.

42. Art. 223 O

43. 15° A modifié les dispositions suivantes :

44. - Code général des impôts, CGI.

45. Art. 235 ter ZD

46. 16° A abrogé les dispositions suivantes :

47. - Code général des impôts, CGI.

48. Art. 244 quater M

49. 17° A abrogé les dispositions suivantes :

50. - Code général des impôts, CGI.

51. Art. 261 A

52. 18° A abrogé les dispositions suivantes :

53. - Code général des impôts, CGI.

54. Art. 732 bis

55. 19° A abrogé les dispositions suivantes :

56. - Code général des impôts, CGI.

57. Art. 790 I

58. 20°A modifié les dispositions suivantes :

59. - Code général des impôts, CGI.

60. Art. 1395 B bis

61. 21° A abrogé les dispositions suivantes :

62. - Code général des impôts, CGI.

63. Art. 1757

64. 22° A modifié les dispositions suivantes :

65. - Code général des impôts, CGI.

66. Art. 1840 G ter

67. II. - A abrogé les dispositions suivantes :

68. - Code des impositions sur les biens et services

69. Art. L421-147

70. III. - A abrogé les dispositions suivantes :

71. - LOI n°2020-935 du 30 juillet 2020

72. Art. 20

73. - LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023

74. Art. 76

75. IV. - Le 4° du I entre en vigueur le 1 er janvier 2026.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053511653, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.