Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2026-103 du 19 février 2026
RattachementCohésion des territoires
SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Titre II : DISPOSITIONS PERMANENTES
II. - AUTRES MESURES
Cohésion des territoires
IdentifiantLEGIARTI000053511310
Texte parentLEGITEXT000053511213
Référencearticle 178 de la loi n°2026-103 du 19 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la seconde phrase du premier alinéa du I de l'article 9-1 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, les années : « 2014-2026 » sont remplacées par les années : « 2014-2027 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 : art. 9-1
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