Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2026-103 du 19 février 2026
RattachementTravail, emploi et administration des ministères sociaux
SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Titre II : DISPOSITIONS PERMANENTES
II. - AUTRES MESURES
Travail, emploi et administration des ministères sociaux
IdentifiantLEGIARTI000053511426
Texte parentLEGITEXT000053511213
Référencearticle 204 de la loi n°2026-103 du 19 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa du II de l'article 9 de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », après les mots : « cinq ans », sont insérés les mots : « et six mois ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n°2020-1577 du 14 décembre 2020 : art. 9
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