1. I. à III. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code des impositions sur les biens et services
3. Art. L421-77
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. - Code des impositions sur les biens et services
6. Art. L421-132-4
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. - Code de l'environnement
9. Art. L224-6-1
10. A modifié les dispositions suivantes :
11. - Code de l'environnement
12. Art. L224-6-2
13. A modifié les dispositions suivantes :
14. - Code de l'environnement
15. Art. L224-6-5
16. A modifié les dispositions suivantes :
17. - LOI n°2025-127 du 14 février 2025
18. Art. 27
19. A modifié les dispositions suivantes :
20. - Code des impositions sur les biens et services
21. Art. L421-20
22. A modifié les dispositions suivantes :
23. - Code des impositions sur les biens et services
24. Art. L421-66
25. A modifié les dispositions suivantes :
26. - Code des impositions sur les biens et services
27. Art. L421-132-5
28. A modifié les dispositions suivantes :
29. - Code des impositions sur les biens et services
30. Art. L421-132-6
31. A modifié les dispositions suivantes :
32. - Code des impositions sur les biens et services
33. Art. L421-135
34. A modifié les dispositions suivantes :
35. - Code des impositions sur les biens et services
36. Art. L421-36
37. A modifié les dispositions suivantes :
38. - Code des impositions sur les biens et services
39. Art. L421-78, Art. L421-79, Art. L421-79-1
40. A modifié les dispositions suivantes :
41. - Code des impositions sur les biens et services
42. Art. L421-99-3
43. IV. - Les I, II et III du présent article entrent en vigueur le 1 er mars 2026, à l'exception des 2° à 4° et du b du 12° du I, qui entrent en vigueur aux dates qu'ils prévoient.