Arrêté du 12 février 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 22 février 2026.

TexteArrêté du 12 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053526597

Texte parentLEGITEXT000053526583

Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 février 2026 (version du 22 février 2026)Légifrance →

1. Dans la mesure où au moins une candidature serait enregistrée, des centres d'examen mentionnés en annexe II seront ouverts dans les départements et les collectivités d'outre-mer suivants : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna.

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