Arrêté du 12 février 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 22 février 2026.

TexteArrêté du 12 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053526598

Texte parentLEGITEXT000053526583

Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 février 2026 (version du 22 février 2026)Légifrance →

1. En vue des épreuves, les candidats adressent les documents requis pour l'inscription au plus tard à la date de clôture des inscriptions fixée à l'annexe I jointe au présent arrêté.

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