Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 février 2026 (version du 1er mars 2026)Légifrance →
1. Le présent arrêté est applicable aux communes de 1 000 habitants et plus en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations suivantes :
2. 1° Les mentions relatives aux élections et aux conseillers communautaires ne sont pas applicables ;
3. 2° Les références aux taux de la TVA sont remplacées par des références aux taux des taxes applicables localement ;
4. 3° A l'article 4, les mots : « à la préfecture du département » sont remplacés par les mots : « aux services du haut-commissaire de la République de la collectivité ».
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.