Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 février 2026 (version du 22 février 2026)Légifrance →
1. En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société HYDRÉTUDES, SIREN 379 926 462, est titulaire de l'agrément suivant :
Dénomination de l'agrément
Agrément valable jusqu'au
Barrages de classe C et digues - études et diagnostics
15 février 2029
Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux
15 février 2029
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