Article en vigueur depuis le 22 février 2026.
1. La convention constitutive modificative n° 2 du groupement d'intérêt public « GENOPOLE », adoptée par l'assemblée générale le 26 mai 2025, est approuvée.
2. Un extrait de cette convention constitutive modificative n° 2 figure en annexe du présent arrêté.
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