Arrêté du 26 janvier 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 février 2026.

TexteArrêté du 26 janvier 2026

IdentifiantLEGIARTI000053527019

Texte parentLEGITEXT000053527011

Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 janvier 2026 (version du 22 février 2026)Légifrance →

1. Un commissaire du Gouvernement est placé auprès du groupement d'intérêt public « GENOPOLE ».

2. Il est désigné par arrêté du ministre chargé de la recherche.

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