Arrêté du 18 février 2026 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 23 février 2026.

TexteArrêté du 18 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053527089

Texte parentLEGITEXT000053527077

Référencearticle 8 de l'arrêté du 18 février 2026 (version du 23 février 2026)Légifrance →

1. Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.