RéférenceAnnexe de l'arrêté du 18 février 2026 (version du 23 février 2026)Légifrance →
1. ANNEXE
2. LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES À L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Unité d'enseignement dispensée
Numéro d'enregistrement du référentiel à la DGSCGC
Public cible
Observations
GQS
Néant
Tous publics
Néant
PSC
ON75-PSC-127-28
Agents du ministère de la justice
PSC
ON75-PSC-128-28
Référentiel spécifique pour la formation en FOAD
PICF
ON75-PICF-129-28
Néant
FPSC
ON75-FPSC-130-28
FF
ON75-FF-131-28
CEF
ON75-CEF-132-28
FF er CEF
ON75-FF-CEF-133-28
Formations concomitantes
3. Après consultation de la DGSCGC, le code orga « DGAP » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.
Aller plus loin
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