Arrêté du 18 février 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 23 février 2026.

TexteArrêté du 18 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053527125

Texte parentLEGITEXT000053527108

Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 février 2026 (version du 23 février 2026)Légifrance →

1. Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté, est précisé en annexe 1.

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