Arrêté du 18 février 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 février 2026.

TexteArrêté du 18 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053527166

Texte parentLEGITEXT000053527152

Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 février 2026 (version du 23 février 2026)Légifrance →

1. Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.

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