Arrêté du 18 février 2026 · Article

Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 23 février 2026.

TexteArrêté du 18 février 2026
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000053527181
Texte parentLEGITEXT000053527152
Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 18 février 2026 (version du 23 février 2026)Légifrance →

1. LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ

Unité d'enseignement dispenséeNuméro d'enregistrement
du référentiel à la DGSCGC
Public cibleObservations
GQSAN54-GQS-067-29Tous publicSans objet
PSCAN54-PSC-068-29
PSE1 et PSE2AN54-PSE-069-29
SSA EIAN54-SSA EI-070-29
SSA LAN54-SSA L-071-29
PESAN54-PES-072-29
PICFAN54-PICF-073-29
PAE FPSCAN54-FPSC-074-29
PAE FPSEAN54-FPSE-075-29
PAE FSAAN54-FSA-076-29
PAE FFAN54-FF-077-29
CEFAN54-CEF-078-29

2. Le code orga "FNMNS" sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.

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