Article en vigueur depuis le 23 février 2026.
1. En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société NSI Concept, SIREN 949 578 736, est titulaire des agréments suivants :
Dénomination de l'agrément | Agrément valable jusqu'au |
|---|---|
Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi de travaux | 28 février 2029 |
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.