Arrêté du 19 février 2026 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 23 février 2026.

TexteArrêté du 19 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053527433

Texte parentLEGITEXT000053527415

Référencearticle 10 de l'arrêté du 19 février 2026 (version du 23 février 2026)Légifrance →

1. La composition du jury à l'examen professionnel est arrêtée par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

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