Arrêté du 19 février 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 février 2026.

TexteArrêté du 19 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053527420
Texte parentLEGITEXT000053527415
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 février 2026 (version du 23 février 2026)Légifrance →

1. Le nombre de promotions pour l'accès au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication à pourvoir, par la voie de l'examen professionnel, au titre de l'année 2027 fera l'objet d'un arrêté ultérieur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053527420, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.