Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-121 du 20 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053528164
Texte parentLEGITEXT000053528140
Référencearticle 2 du décret n°2026-121 du 20 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La sixième ligne du tableau de l'annexe II du décret du 10 novembre 2015 susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° Dans la colonne « Objet de la demande », après le mot : « hôtels », sont insérés les mots : « auberges collectives, » ;
3. 2° Dans la colonne « Dispositions applicables », après la référence : « D. 311-8 », est insérée la référence : « D. 312-6, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-1452 du 10 novembre 2015 Divisions : Art. Annexe II
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