Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-121 du 20 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053528166
Texte parentLEGITEXT000053528140
Référencearticle 3 du décret n°2026-121 du 20 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 68 du décret du 20 juillet 1972 susvisé, le nombre : « six » est remplacé par le nombre : « douze ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 : art. 68
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.