Décret n°2026-119 du 20 février 2026 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 22 février 2026.

TexteDécret n°2026-119 du 20 février 2026

RattachementChapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000053528522

Texte parentLEGITEXT000053528483

Référencearticle 11 du décret n°2026-119 du 20 février 2026 (version du 22 février 2026)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 11 et 12 des décrets du 29 juin, 30 juin et 13 octobre 2021 susvisés, dans leur rédaction issue respectivement des articles 7 à 9 du présent décret, s'appliquent aux demandes de congé d'adoption présentées à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.