Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-119 du 20 février 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au congé de solidarité familiale
IdentifiantLEGIARTI000053528512
Texte parentLEGITEXT000053528483
Référencearticle 6 du décret n°2026-119 du 20 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 13 décembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 85, les mots : « et R. 6152-824 » sont remplacés par les mots : « ainsi que R. 6152-824 et R. 6152-824-1 » ;
3. 2° A l'article 92, les mots : « par le code du travail et par le code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « par l'article R. 6152-824-1 du code de la santé publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 : art. 85, art. 92
Aller plus loin
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