Article 1 LEGIARTI000053540902
A modifié :
- Arrêté du 30 juillet 2018 : art. 12-1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2018 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 février 2026
NatureArrêté
Signé le19 février 2026
Publié le21 février 2026
Articles2 articles en vigueur
NORCPPE2604694A
IdentifiantLEGITEXT000053540896
La ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2018 modifié fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2018 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053540904
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 février 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des effectifs, des parcours et des compétences, C. Landour La sous-directrice du recrutement, des compétences et des parcours professionnels, A. Rimaud-Gufflet
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 février 2026).